Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer par la présente de mon souhait de faire cesser les effets du contrat d'assurance dont la référence est portée ci-dessus. La cessation des effets du contrat interviendra à l'expiration de la période en cours, conformément aux dispositions de l'Article L113-12 du Code des Assurances, soit, sauf erreur, pour le xx/xx/xxxx (NDLR : ajouter 3 mois à la date d'envoi).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Nous sommes liés par un bail (préciser la qualité du bail : occupation/commercial) signé le (date) et concernant un local sis (adresse).

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, je vous saurez gré de me faire parvenir par tout moyen à votre convenance un justificatif ou une attestation établissant que ce logement est bien assuré contre les risques inhérents à votre statut de locataire.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

Votre assurance refuse de prendre en charge le sinistre survenu pourtant indemnisable d'après votre contrat ? Voici un courrier qui pourrait vous aider à faire valoir vos droits

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de vos services en date du (date) un contrat d'assurance (Auto, habitation ou autre) sous le numéro de contrat : (numéro de police).

Le (date) j'ai été victime d'un sinistre (nature du sinistre), couvert par le contrat d'assurance ci-dessus référencé et qui a fait l'objet d'une déclaration de sinistre le (date).

Aussi, quel ne fut pas mon étonnement lors de la réception, ce jour, de votre correspondance m'informant que vous refusez la garantie prévue au contrat en raison de ma déclaration tardive de sinistre comme stipulé à l'article (numéro d’article) du contrat d'assurance nous liant.

Cependant, vous n'êtes pas sans savoir qu'en vertu des dispositions de l'article L.113-2 du Code des assurances, le non respect de ce délai ne peut me faire perdre mon droit à indemnisation seulement si vous établissez que mon retard vous a causé un préjudice.

Compte tenu des circonstances : (simple retard de quelques jours qui n'a eu aucune incidence sur l'expertise) mon retard ne peut valablement vous avoir causé un quelconque préjudice.

Je vous invite, par conséquent, à revoir votre position et à m'indemniser dans les plus brefs délais conformément à la garantie prévue au contrat et aux dispositions légales en vigueur.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Voici une lettre qui prévoit l'ensemble des cas possible permettant de résilier votre contrat d'assurance

Madame, Monsieur,

Usant par la faculté tant par le Code des assurances que par les conditions générales et particulières, je souhaite procéder à la résiliation du/des contrat(s) ci-dessous référencé(s) :

□ à la prochaine échéance du/des contrat(s), soit sauf erreur, le (date)
□ en application de l'article L.113-15-1 du Code des assurances dite Loi Chatel, soit sauf erreur le (date)
□ suite à la vente de mon véhicule survenu le (date)
□ à l'expiration du délai de préavis d'un mois, à dater de la réception de la présente notification pour le motif suivant :

□ changement de domicile
□ changement de situation ou de régime matrimonial
□ changement de profession
□ retraite ou cessation définitive de l'activité professionnelle

□ en raison de l'augmentation de vos tarifs
□ autres cas : (préciser lequel)

Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de la présente notification de résiliation et de me faire parvenir un/des relevé(s) d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.



Comment résilier votre contrat ? (Toujours par lettre recommandée)

Pour résilier votre contrat actuel à son échéance annuel (attention ce n'est pas obligatoirement la date anniversaire du jour de souscription, mais celle indiquée sur les conditions particulières de ce contrat), vous devez avertir votre assureur avec un préavis de deux mois, cachet de la poste faisant foi.

Exemple : la date échéance annuelle de votre contrat est fixée au 1er avril, votre demande devra être envoyée au plus tard le 31 janvier.

Pour connaître le délai (souvent réduit à un mois) qui vous concerne, consultez les conditions générales de votre contrat ou interrogez votre assureur actuel.
Si vous avez laissé passer ce délai, vous pouvez bénéficier d'une autre possibilité de mettre un terme à votre contrat.
L'assureur a en effet l'obligation d'indiquer sur l'avis d'échéance ou la lettre l'accompagnant, la date limite de dénonciation du contrat (Loi dite Chatel, article L.113-15-1 du Code des assurances).
S'il ne l'a pas fait, vous pouvez résilier à tout moment.

S'il a bien fait figurer cette mention, vous bénéficier d'un nouveau délai de 20 jours pour formuler votre demande à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance, à condition que l'information vous ait été communiquée moins de 15 jours avant la date limite d'opposition au renouvellement de votre contrat à l'échéance annuelle (délai de préavis) ou après cette date.

Enfin dans certains cas, vous pouvez résilier avant l'échéance annuelle :

- En cas d'augmentation de la cotisation et/ou de la franchise, en adressant votre demande dans les jours qui suivent la réception de votre appel de cotisation (les modalités et délais à respecter sont indiquées dans les conditions générales de votre contrat).
- En cas de changement de véhicule, en adressant une copie du certificat de vente ou de la carte grise annulée à votre assureur actuel.
- En cas de changement d'adresse, de situation matrimoniale (mariage, divorce), de profession (y compris un départ en retraite). Il convient, dans l'une de ces hypothèses, d'adresser votre demande dans les 3 mois qui suivent l'événement, accompagnée, dans la mesure du possible, d'un justificatif.

Vous souhaitez percevoir une avance sur le contrat d'assurance vie que vous avez souscrit ? Ci-joint un modèle de demande à envoyer à votre organisme

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus.

Ayant actuellement besoin de liquidités, je souhaiterais obtenir une avance de (montant) euros sur l'épargne de cette assurance, comme m'y autorise l'article L. 132-21 du Code des assurances.

Je vous remercie donc de bien vouloir me faire parvenir des informations sur les modalités d'obtention de cette avance, à savoir la somme maximale, le taux d'intérêt consenti, la rémunération de l'épargne restante et tout autre élément utile à cette formalité.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments distingués.