(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du contribuable)
(adresse)

(A adresser par lettre recommandée avec accusé de réception
à votre comptable du Trésor, avec copie à votre percepteur)

Le (Date),

Madame, Monsieur,

Je suis assujetti à l'impôt sur le revenu (ou à la taxe d'habitation) pour un montant de (somme) euros, comme en atteste la photocopie de mon avis d'imposition ci-jointe.

Or, de graves difficultés financières ne me permettent pas de régler mon prochain acompte provisionnel.

En effet (indiquez vos raisons : licenciement, long arrêt de travail,…).

Veuillez trouver ci-joints les documents justifiant ma situation.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir m'accorder la remise la plus importante possible de cet impôt.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du contribuable)
(adresse)

(responsable du centre des impôts)
(adresse)

Le (Date),

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente d'une erreur vraisemblablement commise dans le calcul du montant de mes impôts sur le revenu pour l'année (année)

Je me vois donc dans l'obligation de contester l'avis d'imposition que vos services m'ont fait parvenir.

En effet, il me semble que (expliquez les raisons de vos réserves).

En outre, en application des dispositions de l'article L.277 du Livre des procédures fiscales, je vous serais gré de bien vouloir surseoir au paiement des sommes correspondantes à l'imposition que je conteste.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

(Signature)

Pièces jointes : avis d'imposition, justificatifs de dégrèvements auxquels vous prétendez.

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom)
(adresse)

(adresser au greffe du tribunal d'instance du lieu
de l'exécution du contrat ou du défendeur)

Le (Date),

Objet : Demande de conciliation

Monsieur le Greffier du tribunal d'instance de (lieu),

Je soussigné (nom, prénom, profession, adresse) ai l'honneur de vous demander de bien vouloir convoquer M. (nom, adresse, raison sociale, type d'activité de votre adversaire) à une tentative préalable de conciliation, comme le prévoit l'article 830 du nouveau code de procédure civile.

En effet, un litige m'oppose à M. (nom) pour un montant de (somme en euros). (Puis exposez les faits du litige.) J'ai tenté de régler mon conflit à l'amiable. (Exposez ce que vous avez entrepris pour sortir de ce conflit).
Mais ce dernier refuse (exposez les faits).

En conséquence, je souhaite obtenir réparation du préjudice subi (justifiez le montant demandé en réparation).

Vous trouverez ci-jointes les photocopies des lettres de réclamation (et/ou de proposition), dont une par lettre recommandée avec accusé de réception, restées sans réponse.

Veuillez agréer, Monsieur le Greffier, l'expression de mes respectueuses salutations.

(Signature)

Pièces jointes : contrats, devis, factures