Un site vous a copié vos images, reproduit le contenu texte de vos pages. Voici le modèle de lettre a lui envoyer

Madame, Monsieur,

Je constate, ce jour, qu'est visible sur votre site Internet : http://www.adressedusite.com, une image (ou un texte) dont je suis l'auteur.

Cette image a fait l'objet d'un dépôt auprès d'un organisme chargé de la gestion des créations/œuvres et d'un enregistrement auprès de Maître xxxxxx, Huissier de Justice.

D'autre part, et fait aggravant, à aucun moment je n'ai eu de votre part une demande d'autorisation concernant l'utilisation et la mise en ligne de ce texte/cette image.

Pour votre parfaite information, il s'agit au sens de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, d'un acte illicite prévu et réprimé par les articles L.335-2 et suivants de ce même Code.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, dès réception de la présente, de bien vouloir cesser sans délai la publication en ligne de ce texte/cette image.

Dans le cas contraire, je serai dans l'obligation de prendre les dispositions nécessaires pour défendre mes intérêts et de saisir les tribunaux compétents.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Voici un certificat de cession à utiliser lorsque vous vendez ou acheter un chien ou un chat

ATTESTATION DE CESSION

Nous soussignés(ées) : NOM : PRENOMS :

DEMEURANT :

Certifions avoir cédés et livrés le ../../....

A M/Mme/Mlle :

DEMEURANT :

Un chien : � Un chat : �

� Race � Type  : ......................

Sexe :
� M � F 
Né(e) le : ../../....
Numéro de tatouage : ......................
Numéro de LOF ......................
Numéro de transpondeur : ......................
Numéro dossier SCC ......................
Nom : ......................
Signes particuliers : ...................... ........................ ......................
Nom du père : ......................
Numéro de LOF : .....................
Nom de la mère : ......................
Numéro de LOF : .....................
Dont le prix à été fixé à (prix), payable en (X) fois par (mode de règlement)
Documents remis à la livraison du chien :
� Carnet de vaccination 
� Carte d'identification (� tatouage, � transpondeur) 
� Certificat de bonne santé 
� Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise ../../....)
� Fiche-conseil éducation - alimentation
� Facture

La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices rédhibtoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques.

Vétérinaire du vendeur :..................................................................................
Vétérinaire de l'acheteur : ...............................................................................
Conditions particulières de la vente :
Le vendeur s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son choix en cas de maladie (autre que consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais traitements) survenant dans les 10 jours après la cession et à restituer l'animal en bonne santé dans le délai maximum d'un mois ou à restituer le prix de la cession.

Fait en double exemplaire à .............................. Le ../../....

  Lu et approuvé Le vendeur
Lu et approuvé L'acheteur

Vous avez crée un site Internet qui marche bien mais le temps vous manque pour vous en occupez correctement et vous souhaitez donc le vendre ? Voici un exemple de contrat de cession de Nom de Domaine

CONTRAT DE CESSION DE NOM DE DOMAINE


Entre les soussignés :

La société (nom de la société, forme juridique, numéro d'immatriculation au R.C.S, siège social, nom et fonction du représentant légal)

Ci-après dénommée "le cédant"

d'une part ;

Et

La société (nom de la société, forme juridique, numéro d'immatriculation au R.C.S, siège social, nom et fonction du représentant légal)

Ci-après dénommée "l'acquéreur"

d'autre part ;

Il a été convenu ce qui suit :

OBJET

Article 1. Le cédant cède, par les présentes, l'intégralité des droits attachés au nom de domaine Internet http://www.nomdudomaine.com (ci-après désigné le Nom de Domaine) à l'acquéreur, qui l'accepte, dans les conditions ci-dessous exposées.

ORIGINE DE PROPRIETE

Article 2. Le cédant est propriétaire à titre exclusif après l'avoir enregistré auprès de la société (nom de la société qui a enregistré le nom de domaine) le (date) et l'avoir régulièrement renouvelé.

ETENDUE DES DROITS CEDES

Article 3. Le cédant transmet tous les droits et obligations attachés à ce Nom de Domaine. Il peut garantir que l'existence matérielle de l'enregistrement n'a fait, à ce jour, l'objet d'aucun recours de tiers.
La présente cession dégage la responsabilité du cédant pour tout acte ou poursuite engagée contre lui dès lors que celle-ci interviendrait à une date postérieure à la cession.
Toute rémunération perçue par l'acquéreur découlant in extenso de l'activité antérieure à la cession devra être rétrocédée au cédant.

PRIX

Article 4. La cession du Nom de Domaine est consentie moyennant le prix de (prix) euros payable le jour de signature du présent contrat.

FORMALITES

Article 5. L'acquéreur prendra à sa charge l'ensemble des démarches et formalités administratives pour faire inscrire le transfert du Nom de Domaine et assurera le paiement des frais y relatifs.
Le cédant collaborera pour remplir tout document et pour fournir tous renseignements nécessaires qui lui seraient réclamés par l'acquéreur pour accomplir ces démarches de transfert du Nom de Domaine cédé.

ENREGISTREMENT

Article 6. La présente cession sera soumise aux droits d'enregistrement prévus par l'article 719 du Code général des impôts.

Fait en quatre exemplaires,
à (lieu), le (date).

Signature du cédant (précédé de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord")
Signature de l'acquéreur (précédé de la mention "Lu et approuvé, bon pour accord")

Votre patron vous a offert un petit quelque chose qui habille à merveille votre intérieur… vous trouverez ici un petit mot de remerciement

Monsieur,

Votre cadeau sera l'ornement de notre logis, ma femme et moi vous en remercions sincèrement.

Croyez que nous sommes sensibles à ce témoignage qui ne fera que renforcer les liens qui nous attachent à vous.

Nous vous prions de croire, Monsieur, à nos sentiments respectueux.

Une connaissance vous a offert un bel objet, voyez comment vous pouvez envisager de le remercier…

Cher Monsieur,

Vous avez eu une idée charmante qui nous a beaucoup touchée.

Ce magnifique vase va égayer notre intérieur encore pauvre en décoration.

Une pensée sera pour vous à chaque bouquet qui l'ornera.

Nous espérons qu'un jour vous vous déciderez à venir nous voir pour un déjeuner ou un dîner.

Avec tous nos remerciements, veuillez croire, cher Monsieur, à l'expression de nos sentiments les meilleurs.