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Courriers Justice et Droits : Modèle gratuit de courrier de Requête en injonction de payer
Posté par Lettres courriers types le 19/2/2008 12:57:32 (413 lectures)
Courriers Justice et Droits

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Profession Au président
Date et lieu du tribunal d'instance
de naissance

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir entamer une procédure d'injonction de payer à l'encontre de Monsieur… (nom, adresse, profession ou raison sociale), mon adversaire. En effet, ce dernier me doit la somme de… €., qui correspond à… (donnez la raison de la créance: loyer impayé, dépôt de garantie, reconnaissance de dette, etc.). Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents justificatifs et des courriers échangés.
Par ailleurs, je vous prie d'augmenter cette somme des intérêts de droit, et de faire que mon adversaire soit condamné aux dépens de l'instance.
Dans l'attente de votre convocation, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma parfaite considération.

Signature

P. J.: tous les documents prouvant
la dette.

SUITE DU MODELE DE LETTRE...
Courriers Justice et Droits : Lettre type gratuite de Requête en injonction de faire
Posté par Lettres courriers types le 19/2/2008 12:56:50 (630 lectures)
Courriers Justice et Droits

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Profession Au président
Date et lieu de naissance du tribunal d'instance
(de votre domicile
ou de celui de votre adversaire)

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer du litige qui m'oppose à Monsieur (Madame)… (nom, adresse, profession ou raison sociale de votre adversaire).
En effet… (résumez brièvement le litige et spécifiez la nature du contrat ou du bon de commande avec la date). Malgré mes lettres recommandées, Monsieur (Madame)… refuse de s'exécuter. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir rendre une injonction de faire
à son encontre, qui est prévue par les articles 1425-I et suivants du Nouveau Code de procédure civile.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments respectueux.

Signature

P. J.: photocopies des pièces justificatives et des courriers adressés.

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Courriers Justice et Droits : Exemple de lettre gratuite de Remerciements à un avocat ou un notaire (2ème modèle)
Posté par Lettres courriers types le 19/2/2008 12:56:07 (153 lectures)
Courriers Justice et Droits

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Nom et adresse
de l'avocat
ou du notaire

Mon cher Maître,
Je tenais à vous remercier pour le zèle que vous avez apporté à résoudre notre problème familial. Sans votre connaissance du dossier et votre sérieux, nous n'aurions sûrement pas connu ce dénouement heureux. Vous avez fait notre admiration.
Je vous prie d'agréer, cher Maître, l'expression de ma considération distinguée.

Signature

SUITE DU MODELE DE LETTRE...
Courriers Justice et Droits : Lettre gratuite de Remerciements à un avocat ou un notaire
Posté par Lettres courriers types le 19/2/2008 12:55:23 (104 lectures)
Courriers Justice et Droits

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Nom et adresse
de l'avocat
ou du notaire

Mon cher Maître,
Permettez-moi de vous présenter mes félicitations les plus vives. Grâce à vous, le procès qui m'opposait à X… s'est terminé à mon avantage, bien que les difficultés semées par l'adversaire aient été nombreuses.
En vous remerciant vivement pour votre efficacité, je vous prie d'agréer, mon cher Maître, l'expression de ma reconnaissance et ma considération
la plus distinguée.

Signature

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Courriers Justice et Droits : Modèle de courrier de Recours devant le bâtonnier pour arbitrage
Posté par Lettres courriers types le 19/2/2008 12:54:35 (135 lectures)
Courriers Justice et Droits

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au bâtonnier du Barreau (Ordre des avocats du chef- lieu du département
où vous habitez)
Adresse

Monsieur le Bâtonnier,

J'ai l'honneur, par la présente, de vous informer qu'actuellement un différend m'oppose à Maître… (nom de l'avocat) concernant le montant de ses honoraires. Lors de notre premier entretien, nous étions convenus d'une somme approximative de… e et aujourd'hui Maître… me réclame un complément de… €., sans justificatif.
C'est pourquoi je me permets de solliciter votre arbitrage.
En vous remerciant, je vous prie de croire, Monsieur le Bâtonnier, en l'assurance de ma parfaite considération.

Signature

P. J.: tous les justificatifs (courriers échangés, nature
des services rendus, provisions déjà versées, etc.).

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