Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Date de l'audience Au magistrat
Numéro de la citation du tribunal
à comparaître Adresse

Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que mes obligations professionnelles ne me permettent pas de me rendre au tribunal à votre audience du… (date). Je vous prie de bien vouloir m'en excuser.
Cependant, je reconnais les faits qui me sont reprochés et j'accepte d'être jugé(e) contradictoirement.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments respectueux.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Date de l'audience Au magistrat
Numéro de la citation du tribunal
à comparaître Adresse

Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que la société dans laquelle j'exerce la profession de… m'envoie en déplacement à… (lieu), pendant… (durée). Je me trouverai donc dans l'impossibilité de me rendre au tribunal à l'audience du… (date). J'en suis désolé(e) et vous prie de bien vouloir m'en excuser. Par conséquent, je me permets de vous demander, Monsieur le Président, d'avoir l'obligeance de remettre cette affaire au mois suivant… (donnez la date à partir de laquelle on peut vous convoquer).
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments respectueux.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Profession Au procureur
Date et lieu de naissance de la République

Monsieur le procureur
de la République,
Je soussigné(e)… (prénom, nom, profession), demeurant à… (adresse), déclare me désister purement et simplement de la plainte que j'ai déposée entre vos mains à l'encontre de Monsieur (Madame)… (prénom, nom, adresse).
Je vous demande que cette plainte soit considérée comme nulle et non avenue et qu'il n'y soit donné aucune suite.
Avec tous mes remerciements, je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, l'expression de mes sentiments respectueux.
Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence du dossier Au président du tribunal d'instance
Juge des tutelles
Adresse
Monsieur le Juge,
Ma mère, veuve, Madame… (prénom, nom), âgée de… (date de naissance), est actuellement hospitalisée à… (lieu), pour une maladie irréversible. Il n'est malheureusement plus question qu'elle puisse se charger des diverses obligations quotidiennes et de ses intérêts. C'est pourquoi mes frères et moi, nous nous voyons contraints de vous demander l'autorisation de la mettre sous tutelle de l'aîné d'entre nous, Monsieur… (prénom, nom, adresse, profession).
Il va sans dire que nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et répondrons
à toute convocation.
Comptant sur votre compréhension, je vous prie, avec
mes remerciements, d'agréer, Monsieur le Juge, l'expression de mes sentiments respectueux.

Signature
P. J.: certificats d'hospitalisation et du médecin;
prénom, nom, adresse de chaque enfant.

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au président du bureau d'aide judiciaire (près le tribunal administratif,
de grande instance
de votre domicile) Adresse

Monsieur le Président,
Je soussigné(e)…, prénom, nom,
ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'octroi d'une aide juridictionnelle à laquelle je pense avoir droit compte tenu de ma situation familiale (maladie, chômage, divorce, etc.) et de mes faibles ressources financières.
Mon intention est d'engager une procédure de… (divorce par exemple; précisez le litige, la juridiction) et je souhaite organiser ma défense avec l'aide d'un avocat, mais je ne peux malheureusement en assumer tous les frais. Aussi je vous prie de bien vouloir m'adresser les imprimés de demande d'aide juridictionnelle.
Dans cette attente, veuillez croire, Monsieur le Président, à l'assurance
de mes sentiments respectueux.

Signature