Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au procureur
de la République

Monsieur le procureur de la République,
J'ai l'honneur de vous informer que je me propose de contracter un mariage avec: prénom, nom, née à… (lieu et date) exerçant la profession de…
Je suis né le… (date) à… (lieu) et j'exerce la profession de…
Avec ma future épouse, depuis… (nombre) années, nous vivons maritalement à l'adresse suivante: ... Nous avons un fils… (prénom), âgé de… ans, et nous sommes considérés par tous comme un couple légitime. Nous vous serions reconnaissants si vous nous accordiez une dispense de publication officielle à la mairie.
Avec mes remerciements pour l'attention que vous accorderez à cette requête, je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, l'expression de mes sentiments respectueux.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Nom et adresse
de l'avocat

Cher Maître,
Vous voilà enfin dégagé de mon dossier et je tiens à vous renouveler toute ma reconnaissance pour les conclusions satisfaisantes qui ont été rendues à mon endroit grâce à votre savoir-faire et votre talent.
Par ailleurs, je vous accuse réception de votre note d'honoraires et je me permets de vous demander une faveur: celle de m'accorder un délai de trois mois pour m'en acquitter, compte tenu de ma situation financière.
Ainsi je réglerai le premier tiers ce jour, le deuxième tiers le… (date) et le troisième tiers le… (date). Je vous serais obligé de m'informer si vous acceptez ma requête.
En attendant, veuillez trouver ci-joint le premier règlement et, en vous remerciant, je vous prie de croire, cher Maître, en l'assurance de ma considération distinguée.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au président du tribunal d'instance Adresse

Monsieur le Président,
Je viens de prendre connaissance de l'ordonnance que vous avez rendue le… (date, année) en faveur de Monsieur (Madame)… (prénom, nom, adresse).
Il va sans dire que je reconnais lui devoir la somme de… €., mais actuellement je suis dans l'impossibilité de m'acquitter de cette dette car… (donnez brièvement la raison: chômage, maladie, revenus diminués, etc.).
Aussi je vous saurais gré de bien vouloir m'accorder des délais de paiement (vous pouvez éventuellement les proposer).
En espérant que vous serez attentif aux raisons impérieuses qui motivent ma requête, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression
de ma considération distinguée.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Références du dossier Au président et aux membres du tribunal administratif
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous informer que Monsieur le Directeur des services fiscaux, par une décision du… (date) qui m'a été notifiée le… (date), a rejeté la réclamation que je lui avais adressée afin d'obtenir le dégrèvement de l'impôt mis à ma charge au titre de l'année… La décision de l'Administration (avis de notification ci-joint) repose sur les arguments suivants: ... (exposez les motifs de l'Administration).
J'ai le regret de vous faire savoir que je maintiens ma demande de dégrèvement pour les raisons suivantes: ... (donnez vos raisons). Pour tous ces motifs, et ceux que je pourrais le cas échéant être appelé à faire valoir en cours d'instance, je demande à votre tribunal de bien vouloir faire droit à ma requête.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération.

Signature

P. J.: avis d'imposition, décision du directeur des services fiscaux.

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au greffier du tribunal
Adresse

Monsieur le Greffier,
Je vous serais reconnaissant(e)
de bien vouloir m'adresser une copie
du jugement rendu le… (date), dans l'affaire qui m'oppose à Monsieur (Madame)… (prénom, nom, adresse), en m'indiquant également le montant des frais d'établissement et d'expédition, que je vous ferai parvenir dès réception du dossier.
Avec tous mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, mes salutations distinguées.

Signature