Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au greffe du tribunal d'instance dont vous dépendez
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Greffier,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance une tentative préalable de conciliation, conformément à l'article 830 du Nouveau Code de procédure civile, au sujet du litige qui m'oppose à Monsieur (Madame)… (nom, prénom, adresse, profession ou raison sociale).
En effet… (expliquez brièvement votre différend) et malgré mes deux lettres recommandées, dont je vous joins photocopie, et la proposition que je lui ai faite, Monsieur (Madame)… refuse de me répondre. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir le (la) convoquer pour obtenir réparation.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, l'assurance
de mes sentiments respectueux.

Signature

P. J.: photocopies des lettres de réclamation et des pièces justificatives (contrat, facture, ticket de caisse, etc.).

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence du dossier Au président du tribunal d'instance
Adresse

Monsieur le Président,

À ma demande, vous avez rendu une ordonnance d'injonction de faire à l'encontre de Monsieur… (nom, adresse, raison sociale). Ce dernier, après avoir reçu l'avis du tribunal, vient spontanément d'exécuter son obligation c'est-à-dire de… (me livrer, entreprendre la réparation, etc.), conformément au bon de commande (ou devis) que je vous avais communiqué.
En conséquence, l'audience fixée dans votre ordonnance pour le… (date et heure) n'a plus de raison d'être.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, ma considération distinguée.


Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au greffier en chef
du tribunal d'instance
Adresse

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur le Greffier en chef,
Je soussigné(e) Monsieur (Madame)… (prénom, nom, date et lieu de naissance, profession, adresse) déclare vouloir engager une action à l'encontre de Monsieur… (nom, adresse, société, etc.) afin d'obtenir… (le remboursement, la réparation, l'annulation, etc.) de… (citez l'objet défectueux, la dette, etc.).
En effet… (expliquez brièvement le préjudice subi et éventuellement le remboursement demandé des dommages et intérêts).
C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir prendre en considération cette requête et de convoquer mon adversaire, afin que ce litige soit rapidement résolu.
Veuillez agréer, Monsieur le Greffier en chef, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature

P. J.: tous les documents (bon de livraison, contrats, factures, courriers) prouvant que votre adversaire refuse d'entendre raison.

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Profession Au président
Date et lieu du tribunal d'instance
de naissance

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir entamer une procédure d'injonction de payer à l'encontre de Monsieur… (nom, adresse, profession ou raison sociale), mon adversaire. En effet, ce dernier me doit la somme de… €., qui correspond à… (donnez la raison de la créance: loyer impayé, dépôt de garantie, reconnaissance de dette, etc.). Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents justificatifs et des courriers échangés.
Par ailleurs, je vous prie d'augmenter cette somme des intérêts de droit, et de faire que mon adversaire soit condamné aux dépens de l'instance.
Dans l'attente de votre convocation, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma parfaite considération.

Signature

P. J.: tous les documents prouvant
la dette.

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Profession Au président
Date et lieu de naissance du tribunal d'instance
(de votre domicile
ou de celui de votre adversaire)

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer du litige qui m'oppose à Monsieur (Madame)… (nom, adresse, profession ou raison sociale de votre adversaire).
En effet… (résumez brièvement le litige et spécifiez la nature du contrat ou du bon de commande avec la date). Malgré mes lettres recommandées, Monsieur (Madame)… refuse de s'exécuter. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir rendre une injonction de faire
à son encontre, qui est prévue par les articles 1425-I et suivants du Nouveau Code de procédure civile.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments respectueux.

Signature

P. J.: photocopies des pièces justificatives et des courriers adressés.