| Courriers habitations logements : Lettre type gratuite de Résiliation d'un bail de location |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 9:19:16 (163 lectures) |
 Vous désirez quitter votre logement. Vous allez prévenir le propriétaire en respectant le délai prévu, en fonction de la raison de votre départ.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous signale mon intention de résilier mon bail.
Ce congé prendra effet le <...>, soit trois mois après le délai de préavis prévu par la loi du 6 juillet 1989.
OU
En effet, <...force majeure...>.
Par conséquent, ce congé prendra effet le <...>, soit un mois après le délai prévu pour cette raison par la loi du 6 juillet 1989.
Je vous propose de vous remettre les clefs du logement le <...>, après établissement de l'état des lieux.
Je continuerai bien sûr à payer mon loyer pendant la période de préavis, sauf si vous trouvez un nouveau locataire.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. | | | votre signature
| | | Les cas de force majeure sont la perte d'emploi, la mutation, un nouveau travail suite à une perte d'emploi, des raisons de santé (si vous avez plus de 60 ans)... |
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| Courriers habitations logements : Modèle de courrier gratuit de Contestation de charges injustifiées |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 9:17:47 (91 lectures) |
Vous avez reçu votre décompte de charges locatives, mais celles-ci ne sont pas justifiées. Vous allez contester le calcul auprès de votre propriétaire.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre dernier décompte de charges, en date du <...>.
Cependant, le calcul des charges n'a pas été fait selon la loi du 6 juillet 1989 et le décret du 26 aût 1987.
En effet, les dépenses indiquées sont à la charge du propriétaire.
OU
Vous ne m'avez pas communiqué les factures relatives à ces dépenses.
Vous trouverez donc ci-joint le règlement des charges, diminué des sommes contestées. Je vous remercie de bien vouloir soustraire ces sommes du décompte.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. | | | votre signature
| | | Certaines dépenses sont en effet à la charge du propriétaire (ravalement de façade, taxe foncière, avantages en nature du gardien...). Pour en être certain, consultez la liste des charges récupérables fixée par décret. Le fait de ne pas payer les charges contestées est un peu osé. En réalité, vous êtes censé les payer en attendant de trouver un accord avec votre propriétaire. |
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| Courriers habitations logements : Lettre gratuite de Contestation de charges d'eau erronées |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 9:16:54 (131 lectures) |
Vous avez reçu votre décompte de charges locatives, mais le relevé d'eau semble comporter des erreurs. Vous allez demander des explications à votre propriétaire.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre dernier décompte de charges, en date du <...>, mais je m'étonne du montant de ma facture d'eau.
En effet, le relevé d'eau fait apparaître une consommation de <...> m3 pour la somme de <...> euros, ce qui me semble anormalement élevé.
Or, la moyenne nationale de consommation d'eau est de 50 m3 par an et par personne, soit <...> m3 pour notre foyer. La différence est donc flagrante et votre estimation particulièrement excessive.
Ne pouvant croire à une sur-consommation soudaine de notre part, je souhaiterais connaître les raisons qui pourraient l'expliquer, comme une fuite dans les canalisations, par exemple.
En tout état de cause, cette facture d'eau échappant à toute proportion concernant ma consommation, je suis au regret de ne pouvoir vous régler ces charges, tant que la lumière ne sera pas faite sur le sujet.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. | | | votre signature
| | | Le fait de ne pas payer les charges contestées est un peu osé. En réalité, vous êtes censé les payer en attendant de trouver un accord avec votre propriétaire. |
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| Courriers habitations logements : Modèle gratuit de lettre type de Relance pour retard de loyer |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 9:15:53 (2300 lectures) |
Vous êtes propriétaire d'un logement et votre locataire n'a pas réglé son loyer dans le délai qui lui est accordé. Vous allez le relancer pour obtenir le paiement de votre loyer.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Madame, Monsieur,
Le relevé de votre compte au <...date...> laisse apparaître un solde débiteur de <...> euros correspondant au loyer du mois de <...>.
Nous vous rappelons que le loyer et les frais annexes sont payables au plus tard le <...> de chaque mois. Sauf erreur de notre part, votre dernier règlement n'a pas été enregistré.
Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir régulariser votre situation en envoyant au plus vite votre règlement, afin d'éviter des frais supplémentaires.
Si entre-temps vous avez envoyé votre paiement et que nos courriers se sont croisés, merci de ne pas tenir compte de cette relance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos salutations distinguées. | | | votre signature
| | | Pour la bonne marche de la procédure, il est conseillé d'envoyer cette relance en recommandé avec accusé de réception. |
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| Courriers habitations logements : Modèle de lettre type pour un Accord de droit de passage à un voisin |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 9:14:44 (121 lectures) |
Votre voisin effectue des travaux chez lui et vous demande un droit de passage temporaire dans votre jardin ou votre cour. Vous allez lui signifier votre accord amiable par écrit.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Cher voisin,
Suite à votre demande de droit de passage dans mon jardin / ma cour / mon allée, pendant la durée de vos travaux, je vous confirme mon accord aux conditions suivantes :
Cette autorisation est valable du <...date...> au <...date...>.
Les modes de passages autorisés sont : à pied / en voiture / à vélo.
Les aménagements consécutifs à ce passage (...revêtement, clotûre...) seront à votre charge.
A titre d'indemnité, vous me verserez la somme de <...> euros par jour / la somme forfaitaire de <...> euros.
Je vous prie de recevoir, Cher voisin, l'assurance de mes salutations distinguées. | | | votre signature
| | | Il est recommandé de consigner cet accord dans un acte sous seing privé ou notarié. S’il n’y a pas entente, c'est le Tribunal de Grande Instance qui tranche. |
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