Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt À Monsieur le Trésorier principal de…
Adresse
Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur le Trésorier,
Je m’acquitte par prélèvements mensuels… (donnez votre numéro
de contrat et joignez une photocopie de votre échéancier) du paiement
de l’impôt sur le revenu.
Or, j’ai décidé de renoncer à ce système de paiement à dater de ce jour (date). Les prélèvements sur mon compte bancaire (postal) n°… (références) devront donc cesser à dater du 1er avril (1er janvier, selon la date à laquelle vous écrivez).
Je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier principal, à l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au receveur des impôts de…
Adresse (de la recette
des impôts de…)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Receveur,

Mon notaire m’a transmis votre courrier relatif au montant des pénalités dues sur la succession de M. ou Mme X… Effectivement, tout n’a pas été effectué dans les délais requis et cela pour plusieurs raisons que je me permets de vous exposer ci-après.
Lors du décès de M. X…, je me suis retrouvé(e) extrêmement désemparé(e) et démuni(e) en raison de difficultés financières que je dois affronter actuellement (exposer les motifs).
J’avais demandé, par ailleurs, à mon notaire de verser auprès de vos services tout ce qu’il m’était possible de vous régler.
Aujourd’hui, ayant pu contracter un prêt, je suis donc en mesure de me libérer du reliquat de la dette.
Bien conscient(e) du retard accumulé, je me permets néanmoins de vous adresser cette demande de remise gracieuse des pénalités de retard que vous me demandez. J’espère que vous comprendrez ma situation que je suis d’ailleurs en mesure de justifier.
Je vous remercie infiniment de l’attention que vous porterez à ma requête et vous prie de croire, Monsieur
le Receveur, à l’expression de ma considération.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au chef du centre
des impôts de…
Adresse

Monsieur le Chef de centre,
Je viens de recevoir l’avis d’imposition sur le revenu au titre de l’année… Or, mon époux a quitté le domicile conjugal le… (donnez la date), me laissant avec… enfant(s) à charge. Veuillez trouver ci-joint l’attestation de la mairie et mon avis d’imposition. C’est pourquoi je me permets de vous demander de bien vouloir réévaluer le montant de l’impôt en ne tenant compte que de mes revenus salariés personnels perçus cette année-là, soit… € (indiquez la somme en chiffres et en lettres).
En vous remerciant par avance, je vous présente, Monsieur le Chef de centre, l’expression de ma considération distinguée.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au chef du centre
des impôts de…
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Chef de centre,

J’ai été assujetti à l’impôt sur le revenu au titre de l’année… selon l’avis d’imposition dont je vous joins une photocopie. Après lecture, j’ai remarqué l’erreur suivante: … (expliquez le motif de votre contestation). Exemples: Divorcée depuis le… avec un enfant à charge, ce dernier ne figure pas sur mon imposition (ci-jointe photocopie du jugement de divorce). Vos services ont oublié de m’appliquer l’abattement de mes frais professionnels de… % en tant que… (ci-joints justificatifs).
En conséquence, je vous prie de bien vouloir prononcer en ma faveur le dégrèvement correspondant et je vous demande de surseoir au paiement de la partie d’imposition contestée conformément à l’article L. 277 du Code général des impôts.
Je vous prie de croire, Monsieur le Chef de centre, à l’expression de ma considération distinguée.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt À Monsieur le Trésorier principal de…
Adresse
Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur le Trésorier,
Je m’acquitte par prélèvements mensuels du paiement de l’impôt sur le revenu (ci-joint une photocopie de mon échéancier). Or, cette année mes revenus sont inférieurs à ceux de l’année précédente et l’impôt correspondant ne s’élèvera qu’à… €. C’est pourquoi
je vous demande de bien vouloir suspendre les prélèvements mensuels
à compter du mois de… lorsque leur total égalera mon impôt présumé.
Je vous prie de croire, Monsieur
le Trésorier, à l’assurance de ma considération distinguée.

Signature