Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de la taxe À Monsieur le Trésorier principal de…
Adresse

Monsieur le Trésorier,
En vérifiant mon relevé de banque,
je m’aperçois que j’ai réglé ma taxe d’habitation deux fois au Trésor public. Puis-je vous demander de vérifier cette erreur auprès de vos services?
Si cette vérification révélait un trop-perçu, je vous serais reconnaissant de me l’adresser par chèque ou virement (ci-joint mon relevé d’identité bancaire ou postal). Par ailleurs, je me tiens
à votre disposition pour demander à ma banque tout justificatif nécessaire pour prouver l’endossement des deux chèques par votre perception.
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier principal, à ma considération distinguée.

Signature

Enfant marié

Je soussigné(e) (nom), (prénoms)
(profession ou qualité)
(date et lieu de naissance)
(adresse personnelle)
demande à être rattaché(e),
avec mon épouse (époux):
(nom), (prénoms)
(profession ou qualité)
(date et lieu de naissance)
et avec mon enfant (mes enfants):
(nom), (prénoms)
(date et lieu de naissance)
à mon père (ma mère, mon beau-père,
ma belle-mère):
(nom), (prénoms)
(profession ou qualité)
(adresse des parents)
pour le calcul de l’impôt sur mes revenus
de l’année…
À…, le…
Signature

Enfant majeur célibataire
Prénom Nom Lieu et date

Adresse
Référence de l’impôt Au chef du centre
des impôts de …
Adresse

Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur le Chef de centre,
1- Je vous prie de bien vouloir noter ma demande de rattachement au foyer fiscal de mes parents. Veuillez trouver, jointe à la présente demande, la photocopie de ma déclaration annuelle de revenus.
Avec tous mes remerciements, je vous prie de croire, Monsieur le Chef de centre, à l’assurance de ma considération distinguée.
Signature

2-Je soussigné(e) (nom), (prénoms)
(profession ou qualité)
(date et lieu de naissance)
(adresse personnelle)
demande à être rattaché(e) à mon père
(ma mère):
(nom) (prénoms)
(profession ou qualité)
(adresse des parents)
pour le calcul de l’impôt sur mes revenus
de l’année…
À…, le…
Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt À Monsieur le Trésorier principal de…
Adresse

Monsieur le Trésorier principal,

Je viens de recevoir l’avertissement par lequel vous me demandez de régler avant le… (date) le solde de mes impôts, faute de quoi je serai pénalisé d’une majoration
de 10 % de la somme dont je suis redevable. Du fait de circonstances imprévues, je crains de me trouver dans l’impossibilité de régler ce solde à cette date.

En effet, à la suite de… (motif), j’ai été contraint d’engager des dépenses très lourdes qui m’ont privé de la quasi-totalité de mes disponibilités.

Je vous prie de bien vouloir m’accorder un délai de… (durée) pour m’acquitter du solde des impôts dont je vous suis redevable et je vous prie d’accepter, comme gage de ma bonne volonté, un versement immédiat de… e représentant ... % de ma dette.

Par ailleurs, je sollicite également de votre très haute bienveillance la remise des majorations de retard dues au titre de ce retard de paiement.

Espérant que vous voudrez bien accueillir favorablement ma requête, et avec mes remerciements anticipés, je vous prie d’agréer, Monsieur le Trésorier principal, l’expression
de ma très haute considération distinguée.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt À Monsieur
le Trésorier principal de…
Adresse

Monsieur le Trésorier principal,
Votre rappel du… (date et références) vient de me parvenir. Privé d'emploi depuis… (durée), je me trouve dans l'impossibilité de régler la totalité de l'imposition réclamée par vos services.
Je sollicite de votre haute bienveillance l'examen de mon dossier et un délai de paiement. Il me serait possible d'effectuer le versement en… mensualités (donnez un calendrier précis des mensualités et des sommes prévues à chaque échéance).
Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi concernant
les demandeurs d'emploi, je vous remercie de bien vouloir veiller à la remise des majorations de retard dues au titre de cet étalement de ma dette.
Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur
le Trésorier principal, l'assurance de ma considération distinguée.

Signature