Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l'impôt À Monsieur le Trésorier principal de…
Adresse

Monsieur le Trésorier principal,

Je viens de recevoir un avis, dont vous trouverez ci-joint photocopie, me demandant de payer la somme de… € avant le… (date) à titre d'acompte provisionnel.
Je suis malheureusement dans l'impossibilité de m'acquitter de cette somme dans ce délai et cela pour les raisons suivantes… (indiquez brièvement les motifs). Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir accepter un paiement fractionné en… versements,
à échéance des dates…
Par ailleurs, je sollicite de votre haute bienveillance la remise des majorations de retard dues au titre de cet étalement exceptionnel.
Vous remerciant par avance, je vous prie de recevoir, Monsieur le Trésorier principal, l'assurance de ma
très haute considération.


Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au chef du centre
des impôts de…
Adresse

Monsieur le Chef de centre,
Mon époux (épouse)… (citez le prénom et le nom de la personne décédée ainsi que votre lien de parenté) demeurant à… (adresse) est décédé(e) le… (date). Vous trouverez ci-joint une copie de l’extrait de l’acte de décès.
Je vous serais reconnaissant(e) de m’indiquer quelles sont les formalités à accomplir à l’égard de votre administration. C’est Maître… (nom), notaire à… (ville et adresse), qui est chargé de liquider la succession et réunira tous les héritiers le… (date).
Avec tous mes remerciements anticipés, veuillez agréer, Monsieur le Chef de centre, l’expression de ma considération distinguée.
Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au chef du centre
des impôts fonciers de…
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Chef de centre,

Je viens de recevoir un avis d’imposition de la taxe foncière pour le logement qui constitue mon habitation principale située à l’adresse figurant en haut de cette lettre. Or, je suis exonéré de cet impôt… (donnez la raison; exemple: je suis âgé de plus de 75 ans et je ne suis pas soumis à l’impôt sur le revenu). Vous trouverez ci-joint la photocopie de l’avis de non-imposition.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’accorder le dégrèvement de la taxe foncière.
Je vous prie de croire, Monsieur le Chef de centre, à l’assurance de ma considération distinguée.


Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au chef du centre
des impôts de…
Adresse
Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur le Chef de centre,
Âgé de plus de soixante ans, titulaire d’une allocation du Fonds national de solidarité, dont vous trouverez ci-joint l’avis de paiement, je vous prie de bien vouloir m’accorder l’exonération de la taxe d’habitation pour le logement que j’occupe à l’adresse figurant au début de cette lettre.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Chef de centre, à l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au chef du centre
des impôts de…
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Chef de centre,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je viens d’être imposé au rôle de la commune de… pour une propriété cadastrée sous le numéro… pour une somme de… € (ci-joint l’avis d’imposition).

Je me permets de vous faire respectueusement remarquer que cette imposition me semble élevée comparée à celle supportée par les propriétés voisines et identiques à la mienne. Aussi je vous serais reconnaissant de bien vouloir reconsidérer mon dossier et de me faire connaître les éléments qui ont servi à l’établissement de la valeur locative.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef de centre, l’expression de ma considération distinguée.

Signature