Courriers impôts - Modèle de courrier gratuit de Demande de rectification Impôts sur le Revenu - Exemples Lettres Gratuites
                       
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Lettres et courriers pour vos impôts
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Courriers impôts : Modèle de courrier gratuit de Demande de rectification Impôts sur le Revenu
Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 11:43:38 (1919 lectures)
Courriers impôts

Vous avez fait une erreur dans votre déclaration de revenu ? Voici un exemple de ce que vous pouvez écrire pour modifier votre déclaration concernant la présence à votre domicile d'un récepteur audiovisuel

Madame, Monsieur,

Dans le prolongement de ma conversation téléphonique avec vos services en date du (date), je vous sollicite par la présente afin d'effectuer une rectification sur la déclaration des revenus 2006 de Monsieur (nom).

En effet, après vérification, il s'avère que la case codifiée "0RA" concernant la redevance Télévisuelle n'a pas été décochée, or le domicile de Monsieur (nom) ne comporte pas de Téléviseur ni d'accès TV par Internet.

Pour la bonne forme, je vous remercie de me confirmer la bonne prise en compte de cette modification.

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez nécessaire, je vous pris d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Courriers impôts : Modèle gratuit de lettre de Demande de mensualisation de l'impôt
Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 11:42:33 (3349 lectures)
Courriers impôts

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition et le montant à régler est trop élevé ? Demandez à votre trésorerie de vous mensualiser afin d'éviter les mauvaises surprises

Monsieur le trésorier,

Je vous fais part de mon souhait de payer désormais mon impôt sur le revenu par prélèvements mensuels.

À cette fin, vous trouverez ci-joint le formulaire destiné à vos services ainsi que mon relevé d'identité bancaire.

(ajoutez éventuellement : Bien que ma demande soit adressée avant le 1er juillet, je souhaiterais que les prélèvements se mettent en place à compter du 15 janvier prochain).

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Monsieur le trésorier, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

P.J. : Mentionnée

* Opter pour le paiement de l'impôt par mensualisation :

 Jusqu'au 30 juin, vous pouvez opter pour le système de la mensualisation à tout moment : les prélèvements commenceront le mois suivant votre inscription.

 Du 1er juillet au 15 décembre, la mensualisation ne sera effective qu'à compter du 15 janvier de l'année suivante.

 Et du 16 au 31 décembre, le premier prélèvement interviendra le 15 février.

En savoir plus : auprès de votre trésorerie ou par Internet sur www.impots.gouv.fr.

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Courriers impôts : Lettre type gratuite de Demande de dégrèvement de la Taxe d'Habitation
Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 11:40:18 (32477 lectures)
Courriers impôts

Votre situation financière vous empêche de payer votre taxe d'habitation ? Essayez ce modèle pour vous inspirer dans votre demande de dégrèvement

Monsieur le trésorier,

Suite à la réception de mon avis de taxe d'habitation, je me permets de vous faire part des graves difficultés financières que je rencontre depuis le (précisez la date).

Aussi, je sollicite auprès de vos services un dégrèvement de ma taxe d'habitation.

En effet (précisez votre situation, telle que l'âge de vos enfants à charge, le montant de vos revenus, les aides perçues telles que RMI, allocation adulte handicapé, etc.). Par ailleurs, je tiens à vous préciser que je ne suis pas imposable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Enfin, vous trouverez ci-joint copies de tous les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande (par exemple : livret de famille, attestation RMI…) ainsi qu'une copie de mon avis de taxe d'imposition et d'impôt sur le revenu.

Vous remerciant de prendre en considération ma demande et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous prie de recevoir, Monsieur le trésorier, l'expression de mes salutations distinguées.

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