Prénom Nom Lieu et date
Adresse
À l’inspecteur des impôts du centre de…
Adresse

Monsieur l’Inspecteur,
J’ai, comme tous les contribuables,
fait ma déclaration de revenus pour l’année… Mais je me pose une question que je ne suis pas à même de résoudre. Est-il possible de prendre en compte ma mère sur mes revenus? Touchant une modeste pension de réversion, ma mère est totalement à ma charge car elle vit chez moi depuis la mort de mon père.
Je vous demande de bien vouloir: soit me répondre par retour du courrier, soit me donner un rendez-vous, de préférence… (précisez les heures).
Avec tous mes remerciements, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur,
mes salutations distinguées.

Signature

Demande de remise gracieuse
(2e modèle)

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au directeur des services fiscaux de…
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Directeur,

J’ai été assujetti à l’impôt sur le revenu selon l’avis d’imposition dont je vous joins une photocopie.
Or, mes ressources ont considérablement diminué
et il m’est impossible de régler cette somme.
En effet, j’ai été licencié le… (date) et je perçois des ASSEDIC une indemnité mensuelle de… e, ce qui représente
une baisse importante de revenus alors que mes charges mensuelles ne cessent d’augmenter. Ainsi, le montant
de mon loyer et des charges d’électricité et de chauffage
de mon appartement s’élèvent à… e par mois.
Par ailleurs, j’ai (nombre) enfants et une mère âgée
à charge.
Aussi, compte tenu de mes difficultés, j’ai l’honneur
de solliciter de votre très haute bienveillance la remise
(la plus large modération) de cette imposition.
Je reste à votre disposition pour tout entretien que vous jugeriez nécessaire à une solution rapide de mes ennuis financiers avec votre administration.
En vous remerciant par avance, je vous prie de bien
vouloir agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

P. J.: quittance de loyer, factures EDF GDF, téléphone,
avis de paiement des ASSEDIC, quittance de paiement
de la maison de retraite.

Demande de remise gracieuse (1er modèle)

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au directeur des services fiscaux de…
Direction
du contentieux
Adresse
Lettre recommandée
avec accusé de réception

Monsieur le Directeur,
Pour les motifs ci-dessous… (exposez les motifs) dont je vous joins les justificatifs (énumérez les pièces fournies), j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance la remise (la plus large modération) de l’imposition (des impositions) ci-dessous…(impôt ou taxe, article et numéro de rôle, année d’établissement du rôle, année d’imposition).
Vous en remerciant par avance, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur
le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

P. J.: extrait de rôle, ou copie de l’avis d’imposition.

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt Au directeur des services fiscaux de…
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Directeur,

J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance
la remise la plus large qu’il vous plaira de m’accorder sur les intérêts (majorations) de retard encourus et figurant sur l’avertissement ci-joint pour les motifs ci-dessous exposés: (exposez essentiellement les circonstances de la cause ayant entraîné les pénalités et faites un rappel de votre situation financière difficile et de votre comportement fiscal dans le passé).
Par ailleurs, je tiens à vous signaler que les droits afférents à ces pénalités ont été intégralement versés
au Trésor public (ou : sont en cours de versement selon accord avec Monsieur le trésorier de…).
Pour tous ces motifs et restant à votre disposition pour tout éclaircissement complémentaire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature

P. J.: avis d’imposition.

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Référence de l’impôt À Monsieur le Trésorier principal de…
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Trésorier principal,

Je n’ai pas pu m’acquitter de mon tiers provisionnel à la date prévue…, et vous adresse ci-joint la photocopie de mon avis d’imposition. Gravement malade, j’ai été hospitalisé du… au… (dates), ce qui explique mon retard de paiement. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’accorder la remise des pénalités de retard qui m’ont été appliquées.

En vous remerciant par avance de la bienveillance avec laquelle vous examinerez ma requête, je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier principal, à l’assurance wde ma considération distinguée.


Signature

P. J.: avis d’imposition, certificat d’hospitalisation.