| Organismes sociaux et Santé : Lettre type gratuite de Demande de communication du dossier médical |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 14:48:31 (5793 lectures) |
 Après une hospitalisation, vous souhaitez connaître votre dossier médical. Vous allez en faire la demande auprès de l'établissement concerné (hôpital, clinique, cabinet médical...).
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,
J'ai été hospitalisé dans votre établissement du <...> au <...>, dans le service <...>.
Je souhaite aujourd'hui avoir accès à mon dossier médical. En vertu du code de la santé publique, je vous prie de bien vouloir m'envoyer au plus vite une copie des documents qui constituent ce dossier.
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. | | | votre signature
| | | Les frais de port et de copie peuvent vous être réclamés. Mais vous pouvez aussi consulter votre dossier sur place (et gratuitement) ou le faire consulter par un proche, ou encore le faire envoyer chez votre médecin. En cas de non réponse, saisissez la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. |
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| Organismes sociaux et Santé : Lettre type gratuite en cas de Litige avec la sécurité sociale |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 14:47:39 (10046 lectures) |
Vous avez un problème avec votre caisse primaire d'assurance maladie (sanction, radiation, diminution des prestations...). Vous allez contester la décision de cette caisse auprès de la Commission de Recours Amiable dont dépend votre caisse.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
N° de sécurité sociale :
Madame, Monsieur,
Un litige m'oppose actuellement à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de <...>.
En effet, <...litige...>. Or, <...vos raisons...>.
C'est pourquoi je conteste vivement la décision de la CPAM et sollicite de votre part un examen de mon dossier, afin de trouver à ce litige une conclusion qui me soit favorable.
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. | | | votre signature
| | | Commencez par contester de la même manière directement auprès de la caisse. Sans règlement amiable, saisissez la commission de recours dans les 2 mois. Celle-ci transmettra son avis à la caisse qui réexaminera votre dossier. Si vous n'avez pas de réponse de sa part, c'est que votre demande est rejetée. |
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| Organismes sociaux et Santé : Modèle gratuit de courrier de Demande de remise gracieuse-2 |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 14:46:44 (48288 lectures) |
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que ce mois-ci, nous ne pourrions malheureusement pas vous communiquer dans les délais le bordereau de cotisations afférentes à la période xxx.
Aussi, nous nous permettons de solliciter de votre bienveillance la remise gracieuse des frais, majorations et pénalités de retard éventuels qui pourrait être engendrés suite au retard de cet envoi.
En effet, ces derniers mois, notre société a fait l'objet d'importantes modifications au niveau de son organisation tant comptable qu'informatique et de paie.
Qui plus est, notre société a changé en cours d'année de prestataire pour l'établissement des salaires et la comptable qui supervisait ces dossiers a quitté les services de notre société.
Comptant vivement sur votre compréhension, nos services demeurent bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs. |
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| Organismes sociaux et Santé : Exemple gratuit de lettre de Demande de remise gracieuse-1 |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 14:45:42 (16753 lectures) |
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre mise en demeure en date du xxx.
Nous sollicitons de vos services la remise gracieuse des majorations de retard afférente à la période xxx.
En effet, notre Société, nouvellement constituée, accuse un léger retard dans la mise à jour de son administratif, suite à l'augmentation exponentielle de nos effectifs qui a demandé une complète réorganisation de nos services.
Comptant vivement sur votre bienveillance, nos services demeurent bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs. |
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| Organismes sociaux et Santé : Lettre type de Demande d'affiliation URSSAF pour une SARL |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 14:44:53 (4582 lectures) |
Cette lettre vous sera utile pour demander un dossier d'affiliation à l'URSSAF lors d'une création d'entreprise Madame, Monsieur,
J'ai débuté mon activité à mon compte depuis le (date).
La forme juridique de ma société est une société à responsabilité limitée (SARL) qui répond au régime fiscal de la micro-entreprise. Le siège social est à l'adresse suivante : (adresse). Enfin, elle est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de (lieu) sous le numéro Siret référencé ci-dessus.
Je vous sollicite afin de m'envoyer par retour un dossier d'affiliation me permettant d'adhérer à votre organisme afin de satisfaire au paiement des cotisations sociales.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. |
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