| Courriers Transports et Véhicules : Modèle de courrier gratuit de Demande d'indemnisation à la SNCF |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 16:13:53 (74 lectures) |
 Le retard de votre train vous a causé un certain préjudice. Vous allez demander à être indemnisé auprès de la SNCF.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Le <...date...>, j'ai voyagé dans le train N°<...> de <...gare de départ...> à <...gare d'arrivée...>. Ce train devait arriver à destination à <...heure...>. Or, il n'est arrivé qu'à <...> heures.
De ce fait, je n’ai pas pu prendre ma correspondance (train, bus, avion...). J'ai donc dû prendre un taxi / une chambre d'hôtel, occasionnant des frais supplémentaires non prévus et s'élevant à <...> euros.
En conséquence, je vous demande réparation de ce préjudice, dont je joins les justificatifs (reçu du taxi, note d'hôtel...).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. | | | votre signature
| | | La SNCF offre une indemnité forfaitaire égale au tiers du prix du billet, en cas de retard supérieure à trente minutes pour un parcours grandes lignes d'au moins 100 km, et lorsque ce retard lui est imputable. Si cette indemnité ne couvre pas le préjudice, demandez une réparation intégrale. |
|
|
|
| Courriers Transports et Véhicules : Lettre type gratuite de Demande d'indemnisation suite à un avion surbooké |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 16:12:51 (38 lectures) |
Vous aviez acheté un billet d'avion, mais avant d'embarquer, vous apprenez que le vol est complet. Si aucune solution ne vous est proposée immédiatement, vous allez réclamer par courrier le remboursement du billet, ainsi qu'une indemnité de 150 € par personne (300 € si le vol est supérieur à 3500 km).
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
J'ai acheté billet(s) pour le vol N°<...> à destination de <...>, prévu pour le <...> à <...> heures. Or, je n'ai pas pu embarquer faute de place disponible.
En vertu du règlement communautaire n°295/91 du 4 février 1991, je vous demande donc de me rembourser l'intégralité du prix du billet, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 150 / 300 euros par personne.
Je joins à cette lettre les photocopies des billets.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. | | | votre signature
| | | La technique du surbooking (ou sur-réservation) est assez courante : elle permet aux compagnies aériennes d'anticiper les désistements de certains voyageurs. Les indemnisations sont donc généralement acceptées. Elles ne s'appliquent toutefois qu'aux vols réguliers. |
|
|
|
| Courriers Transports et Véhicules : Exemple de lettre gratuit pour Bagages perdus ou abîmés en avion |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 15:43:09 (68 lectures) |
Suite à un voyage en avion, vos bagages ont été perdus, volés ou détériorés. Vous allez demander à être indemnisé auprès de la compagnie aérienne.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Ayant réservé un billet sur le vol N°<...> à destination de <...>, le <...date...>, j'ai procédé ce jour-là à l'enregistrement de valises.
A l'arrivée, j'ai constaté que mes valises avaient disparu / avaient été endommagées / avaient été ouvertes et il manquait <...>.
J'évalue le préjudice subit à la somme de <...> euros, dont je vous demande le remboursement.
Je joins à cette lettre la copie du borderau d'enregistrement, ainsi que l'original de la déclaration de vol faite à l'arrivée.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. | | | votre signature
| | | Les compagnies aériennes sont responsables des bagages enregistrés. Toutefois, les indemnisations sont plafonnées à 22 € par kilo pour les vols internationaux. |
|
|
|
| Courriers Transports et Véhicules : Courrier type gratuit pour les Bagages perdus ou abîmés en train |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 15:41:56 (37 lectures) |
A la gare de départ, vous avez fait enregistrer vos bagages. Mais à l'arrivée, ceux-ci vous sont rendus détériorés ou, pire, ont continué le voyage sans vous... Vous allez adresser une réclamation à la SNCF.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | SNCF
Direction commerciale
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
En date du <...>, j'ai pris le train N° <...> à destination de <...>.
Au départ de <...>, j'ai fait enregistrer mes bagages, au nombre de X, et se présentant sous la forme de valises / sacs / colis... Vous trouverez ci-joint la copie du bordereau d'enregistrement.
Malheureusement, à mon arrivée en gare de <...>, j'ai constaté que ma valise était manquante OU ma valise était détériorée car <...précisions...>.
Je vous rappelle qu'en tant que transporteur, vous aviez la responsabilité de mes bagages ainsi que l'obligation de me les rendre dans l'état dans lequel vous les avez reçus.
En conséquence, je vous demande de m'indemniser pour ce préjudice que j'évalue à X euros.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. | | | votre signature
| | | Vous avez 3 jours pour adresser ce signalement à la SNCF. Mais sachez que cette société limite sa responsabilité suivant la nature du bagage et plafonne donc son indemnisation. |
|
|
|
| Courriers Transports et Véhicules : Exemple de lettre pour Contester une amende pour défaut de billet |
| Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 15:40:51 (64 lectures) |
Vous avez pris un train, un bus, un métro... sans titre de transport et un contrôleur vous a dressé un procès-verbal. Si vous pensez que vous aviez de bonnes raisons de voyager sans billet, vous allez adresser une contestation à la direction commerciale du transporteur.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à contester le procès-verbal qui m'a été délivré le <...date...> à <...heure...> par l'un de vos agents lors d'un contrôle de billet sur la ligne <...départ - arrivée...>.
S'il est exact que je n'ai pas pu présenter un titre de transport valable, cette situation ne m'est pas imputable. En effet, <...motif : guichet fermé, machine à composter en panne...>.
Vous pouvez dès lors procéder à des vérifications et vous constaterez que ma bonne foi ne peut être remise en cause, ces circonstances étant indépendantes de ma volonté.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir annuler cette amende.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments distingués. | | | votre signature
| | | Vous avez 2 mois à compter de la date du PV pour faire valoir vos arguments. Si votre demande est rejetée, vous devrez payer l'amende dans les 2 mois qui suivent ce rejet. |
|
|
|
|
et 
annuaire afroo
Création de site
internet