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Lettres et courriers Pour faire face aux aléas de la vie professionnelle : congé, mutation, démission, stage...
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Courriers administratifs : Lettre type gratuite d' Avertissement à la Sécurité Sociale du décès d'un assuré
Posté par Lettres courriers types le 20/2/2008 16:40:26 (53 lectures)
Courriers administratifs

Prénom Nom Lieu et date
Adresse Au Centre
de paiement
de l'assurance maladie de…. Adresse

Monsieur le Directeur,
Mon époux (épouse) (Mon père, Ma mère) demeurant à… (adresse) est décédé(e) le… (date). Veuillez trouver ci-joint un extrait de l'acte de décès.
Il (Elle) était affilié(e) à la Sécurité sociale sous le n°… et travaillait à… (adresse) comme… Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me verser le capital décès prévu par les articles L. 361-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale étant donné que je suis son héritière (héritier, ayant droit).
Avec tous mes remerciements, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Signature

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Courriers administratifs : Courrier type gratuit de Demande d'acte de naissance
Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 16:38:53 (99 lectures)
Courriers administratifs

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous demander une copie de mon acte de naissance. Je suis né le xx xxx xxxx dans votre commune.

Pour ce faire, je vous joins une enveloppe timbrée à mon adresse.

Vous remerciant par avance de toute la favorable attention que vous porterez à la présente, je vous pris d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleurs sentiments.

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Courriers administratifs : Lettre gratuite de Demande d'une copie d'acte de mariage
Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 16:38:05 (51 lectures)
Courriers administratifs

Voici un modèle pour demander une copie de votre acte de mariage à la mairie qui a célébré l'union

Monsieur le Maire,

Je me suis marié le xx xxx xxxx dans votre mairie, comme le stipule mon livret de famille dont vous trouverez une copie ci-jointe.

Je vous sollicite afin d'obtenir une copie intégrale de mon acte de mariage. Pour cela, vous trouverez également ci-joint une copie de ma pièce d'identité.

Dans cette attente et vous remerciant par avance, veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

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Courriers administratifs : Lettre type de Demande d'acte de naissance-2
Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 16:37:15 (28 lectures)
Courriers administratifs

Voici un modèle pour demander un extrait d'acte de naissance à la mairie d'appartenance de l'individu

Monsieur le Maire,

Je vous sollicite afin d'obtenir un extrait d'acte de naissance. Pour cela, vous trouverez également ci-joint une copie de ma pièce d'identité et de mon livret de famille.

Dans cette attente et vous remerciant par avance, veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

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Courriers administratifs : Exemple gratuit de lettre de Demande de saisie médiateur de la république
Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 16:36:23 (47 lectures)
Courriers administratifs

Voici un modèle a envoyer à votre représentant si vous n'arrivez pas à résoudre un différend avec l'administration

Monsieur,

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir transmettre à Monsieur le Médiateur de la République ma demande d'intervention concernant un litige avec l'Administration.

1 - Exposez votre litige, avec le plus de précisions possibles, dates, lieux, etc.

2 - Exposez votre demande, c'est-à-dire ce que vous souhaitez obtenir : indemnisation de XXX €, obtention d'un permis de construire, etc.

Je souhaiterais obtenir de l'Administration la reconnaissance de mon bon droit, mais me suis heurté jusqu'à présent à un refus.

Je vous remercie par avance de votre intervention.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

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