Courriers administratifs - Modèle de lettre gratuite de Demande d'inscription sur les liste électorales - Exemples Lettres Gratuites
                       
Lettres Courriers Types

Accueil Lettres Courriers Types
Courrier Administratif
Courrier emploi
Courrier logement
Courrier Entreprise et vie professionnelle
Courrier divers
Courriers Vie Personnelle
Connexion
Modèles de sms gratuit
Liens


Lettres et courriers Pour faire face aux aléas de la vie professionnelle : congé, mutation, démission, stage...
« 1 ... 4 5 6 (7) 8 »
Courriers administratifs : Modèle de lettre gratuite de Demande d'inscription sur les liste électorales
Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 16:29:22 (645 lectures)
Courriers administratifs

C'est important de voter ! Voici un courrier pour demander votre inscription sur les listes électorales

Madame/Monsieur le Maire,

Étant actuellement dans l'impossibilité de me déplacer en raison de (évoquer les causes de votre immobilisation), je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'inscrire sur les listes électorales de la commune.

A cet effet, vous trouverez ci-joint une fiche d'état civil et un justificatif de domicile.

Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses.

SUITE DU MODELE DE LETTRE...
Courriers administratifs : Courrier gratuit de Mise en demeure au Maire - Trouble voisinage
Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 16:28:20 (1760 lectures)
Courriers administratifs

Un trouble de voisinage avec un commerce ou autre ? Demandez au maire d'intervenir pour faire cesser les nuisances

Monsieur/ Madame le Maire,

Malgré nos plaintes répétées (cf. nos courriers du date), vous n'avez toujours pas pris les mesures nécessaires pour que notre tranquillité soit assurée.

C'est avec regret que nous vous informons que si vous ne prenez pas, sous quinze jours, des mesures efficaces envers (nom de la personne / le commerce vous causant des nuisances) nous nous verrions dans l'obligation de saisir le tribunal administratif.

Nous vous rappelons à cet effet que de nombreux arrêts du Conseil d'État ont déjà tranché en faveur des citoyens dans de telles circonstances.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur/ Madame le Maire, mes salutations distinguées.

Éventuellement
Autres plaignants :
(Nom - adresse - signature)

SUITE DU MODELE DE LETTRE...
Courriers administratifs : Exemple de lettre de Demande de subvention pour une association
Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 16:27:06 (16719 lectures)
Courriers administratifs

Votre association a besoin de fonds pour continuer son activité ? Demandez au maire de votre commune de participer au financement

Monsieur / Madame le Maire,

Depuis la création de notre association (nom) le (date), le Conseil municipal nous alloue une subvention annuelle de (montant) euros pour mener à bien nos projets. Notre saison (année) a connu un grand succès et le nombre d'adhérents a augmenté de (pourcentage) %.

Aussi avons-nous l'honneur de solliciter pour l'exercice de (année) une subvention de (montant) euros qui nous permettra de mieux répondre aux demandes de nos adhérents.

Vous trouverez en annexe le bilan de nos activités, ainsi qu'un budget prévisionnel.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur / Madame le Maire, l'expression de ma respectueuse considération.

SUITE DU MODELE DE LETTRE...
Courriers administratifs : Modèle de courrier de Demande de restitution du permis de conduire
Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 16:25:44 (958 lectures)
Courriers administratifs

Après une décision de justice favorable vous souhaitez que votre permis de conduire vous soit restitué ? Effectuez cette demande en vous inspirant du modèle de lettre suivant

Madame, Monsieur,

J'ai fait l'objet par les services de police d'une verbalisation pour (précisez l'infraction) en date du (date). Suite à ce procès-verbal, vos services ont pris à mon égard un arrêté de suspension de permis de conduire en date du (date) pour une durée de (durée).

Or, je viens de recevoir un avis de classement sans suite qui émane du Ministère Public OU le Tribunal vient de relaxer par jugement, décision dont vous trouverez copie ci-jointe.

En conséquence je vous demande de faire le nécessaire et de m'indiquer le service compétent, éventuellement par téléphone, afin que mon permis de conduire me soit restitué le plus rapidement possible.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

SUITE DU MODELE DE LETTRE...
Courriers administratifs : Lettre type gratuite de Refus de dénonciation suite à un PV
Posté par Lettres courriers types le 22/1/2008 16:24:49 (1273 lectures)
Courriers administratifs

Un de vos salariés a été flashé au volant d'un véhicule appartenant à la société ? Vous ne savez pas de qui il s'agit et souhaitez en informer l'administration ? Prenez exemple sur ce modèle pour rédiger votre courrier

Madame, Monsieur,

Le véhicule (marque, type), immatriculé (immatriculation), dont la société (dénomination) est propriétaire, a été verbalisé pour excès de vitesse le (date) à (lieu).

Cette voiture n'est pas affectée à une personne en particulier, et malgré une enquête au sein de l'entreprise je n'ai pas réussi à savoir qui l'utilisait ce jour là.

En tant, que chef d'entreprise, je n'étais pas moi-même le conducteur. Je vous transmets, à toute fin utile, une copie de mon permis de conduire, et/ ou de ma pièce d'identité.

En conséquence, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

SUITE DU MODELE DE LETTRE...
« 1 ... 4 5 6 (7) 8 »
Lettres Types


Courriers administratifs - Modèle de lettre gratuite de Demande d'inscription sur les liste électorales - Exemples Lettres Gratuites