| Courriers Divers tavail : Exemple gratuit de lettre de Demande de congé sans solde |
| Posté par Lettres courriers types le 23/1/2008 10:27:06 (1777 lectures) |
 Pour des raisons personnelles, vous souhaitez vous absenter de votre entreprise hors vacances. Vous allez demander un congé sans solde, c'est à dire un congé durant lequel vous ne serez pas rémunéré.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec A.R.
Objet : Demande de congé sabbatique
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de vous demander un congé sans solde.
En effet, j’aimerais pouvoir m’absenter de l’entreprise pour une durée de X jours.
Si vous en êtes d'accord, ce congé débuterait donc le <...date...> pour se terminer le <...date...>.
A cette date, et comme le permet le code du travail, je réintègrerai le poste que j’occupe actuellement.
Avec par avance mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
| | | votre signature
| | | Il ny a pas vraiment de règle précise concernant l'utilisation d'un congé sans solde et son fonctionnement est souvent étudié, au cas par cas, entre employeur et salarié. Par précaution, faites votre demande le plus tôt possible. |
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| Courriers Divers tavail : Lettre type gratuite de Demande de congé pour création d'entreprise |
| Posté par Lettres courriers types le 23/1/2008 10:26:09 (1223 lectures) |
Vous travaillez depuis plus de 3 ans dans la même société et vous souhaitez créer votre propre entreprise. Vous pouvez prendre un congé spécial pour mettre en oeuvre votre projet et allez demander l'autorisation à votre employeur.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec A.R.
Objet : Demande de congé pour création d'entreprise
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter une autorisation d'absence au titre du congé pour création d'entreprise, à compter du <...date...> pour une durée d'un an.
Je souhaite en effet créer une entreprise dont l'activité est <...>.
Pendant la durée de ce congé, je m'engage à respecter mon obligation de discrétion et/ou à n'exercer aucun acte de concurrence vis-à-vis de la société.
Dans l'attente de votre accord, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
| | | votre signature
| | | L'employeur doit être informé au moins 2 mois avant la date de départ souhaitée. Il a 30 jours pour répondre et, à défaut de réponse, son accord est réputé acquis. Vous pouvez demander un congé de 2 ans maximum. |
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| Courriers Divers tavail : Modèle gratuit de courrier de Demande de congé individuel de formation |
| Posté par Lettres courriers types le 23/1/2008 10:24:54 (874 lectures) |
Vous souhaitez interrompre votre emploi pour vous consacrer à une formation. Vous devez demander l'autorisation de votre employeur.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec A.R.
Objet : Demande de congé individuel de formation
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L 931-2 du Code du Travail relatif au congé individuel de formation, j'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de m'absenter du <...date...> au <...date...> pour suivre un stage d'une durée de <...> jours/heures.
Ce stage, organisé par <...organisme...>, me permet de me former sur <...>. Je vous rappelle que j'ai <...> mois d'ancienneté dans la branche professionnelle, dont <...> dans l'entreprise.
Dès réception de votre réponse, que j'espère positive, je transmettrai une demande de prise en charge de ma rémunération et des frais de formation à <...organisme...>, puis je vous confirmerai la date de mon départ effectif.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments distingués. | | | votre signature
| | | Le droit au congé formation est accordé aux salariés justifiant d'une ancienneté d'au moins 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l'entreprise. La demande doit être faite 60 jours avant la formation (120 jours si la formation dure plus de 6 mois). L'employeur a 30 jours pour répondre. Sans réponse, son accord est réputé acquis. |
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| Courriers Divers tavail : Exemple de courrier gratuit de Contestation d'une sanction disciplinaire |
| Posté par Lettres courriers types le 23/1/2008 10:23:58 (1196 lectures) |
Vous avez reçu une sanction dans votre travail mais vous n'êtes pas d'accord avec les faits énoncés par votre employeur. Vous allez donc relater votre propre version et demander un réexamen du dossier.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Recommandé avec A.R.
Objet : Contestation d'une sanction disciplinaire
Madame, Monsieur,
Par votre lettre du <...date...>, vous m'avez notifié une sanction.
Je tiens à contester cette décision, étant en désaccord sur les motifs qui vous ont conduit à la prendre.
En effet, <...votre version des faits...>.
Je sollicite donc de votre part un réexamen de votre décision et reste à votre entière disposition pour un entretien.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. | | | votre signature
| | | Sauf simple avertissement, aucune sanction ne peut être décidée sans la convocation du salarié à un entretien préalable, où il sera assisté par un membre ou un délégué du personnel. La sanction ne peut être notifiée moins d’un jour franc après l’entretien préalable et plus d’un mois après cet entretien. |
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| Courriers Divers tavail : Modèle gratuit de lettre de Refus de modification du contrat de travail |
| Posté par Lettres courriers types le 23/1/2008 10:23:04 (7853 lectures) |
Votre employeur veut changer vos conditions de travail (horaires, lieu...). Vous n'êtes pas d'accord et vous contestez ce projet.
| | | Nom, prénom
Adresse
CP - Ville | | | | Destinataire
Adresse
CP - Ville
A <...>, le <...> | | | | Objet : Refus d'une modification essentielle du contrat de travail
Madame, Monsieur,
Le <...date...>, vous m'avez notifié par courrier/verbalement un changement de mes conditions de travail, en me demandant <...modification demandée...>.
Je ne peux que refuser une telle modification, qui touche à un élément essentiel de mon contrat de travail : en effet, <...votre désaccord...>.
Compte tenu de ces circonstances, je vous serais reconnaissant de bien vouloir revenir sur votre décision, faute de quoi, je devrais considérer mon contrat de travail comme rompu. Cette rupture vous étant imputable, elle me donnera droit aux versements d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée. | | | votre signature
| | | Vous devez adresser cette lettre en recommandé avec accusé de réception, ou la remettre en main propre contre décharge. Conservez-en une copie. |
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