Lettres Courriers Types

Accueil Lettres Courriers Types
Courrier Administratif
Courrier emploi
Courrier logement
Courrier Entreprise et vie professionnelle
Courrier divers
Courriers Vie Personnelle
Connexion
Partenaires
Liens


Lettres et courriers qui vous serons utiles en cas de divorces
(1) 2 »
Courriers divorces : Modèle gratuit de courrier de Répartition des biens du mariage
Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 16:08:34 (44 lectures)
Courriers divorces

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
À votre ex-époux (épouse)
Adresse


Lettre recommandée avec accusé de réception

Cher (Chère)…,

Nous sommes des adultes responsables et notre séparation ne devrait pas entraîner de conflits à propos des objets.
À notre mariage, tu as apporté… (citez les meubles,
les objets, etc.).
Pour ma part, je suis venu(e) avec… (liste des autres meubles et objets). Par la suite, nous avons acheté ensemble… (meubles et objets). C'est pourquoi je
te propose de reprendre tous les meubles que tu as apportés et de partager équitablement ceux que nous avons acquis ensemble. Ainsi tu garderais… Quant à moi,
je conserverais…
Sois assez aimable de me dire si tu es d'accord avec cette proposition. Cela dit, pour compenser la différence de prix entre les meubles que tu conserves et ceux que je désire conserver, je compte te verser la somme de… e (faites
une évaluation), en espérant que cela te conviendra.
Dans l'attente d'avoir rapidement de tes nouvelles.

À bientôt.
Je t'embrasse (facultatif).

Signature

SUITE DU MODELE DE LETTRE...
Courriers divorces : Lettre type gratuite de Demande de la garde d'un enfant
Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 16:07:40 (48 lectures)
Courriers divorces

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au juge aux affaires matrimoniales
Adresse

Monsieur le Juge,

Mon époux (épouse) et moi venons de nous séparer après… années de mariage. Nous avons… (nombre d’enfants) âgé(s) de… ans.

Mon fils (Ma fille ou Mes enfants) a (ont) manifesté le désir de vivre avec moi. Malheureusement mon époux (épouse) ne veut rien entendre et voudrait en avoir la garde. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir leur accorder une audition afin de statuer sur ce différend
qui m'oppose à leur père (mère).

Dans l'attente d'un rendez-vous, veuillez agréer,
Monsieur le Juge, l'assurance de ma considération
la plus distinguée.

Signature

SUITE DU MODELE DE LETTRE...
Courriers divorces : Modèle gratuit de lettre de Demande de révision de la prestation compensatoire
Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 16:06:47 (187 lectures)
Courriers divorces

Prénom Nom Lieu et date
Adresse Au juge aux affaires matrimoniales
Adresse

Monsieur le Juge,
Le tribunal de grande instance a prononcé le divorce entre mon ex-époux (épouse) et moi le… (date), dont vous trouverez ci-joint une photocopie certifiée conforme. À la suite du jugement, j'ai accepté de (j’ai été condamné à) lui verser une prestation compensatoire mensuelle de… €..
Or je… (donnez la raison; exemple:
je suis au chômage, j'ai eu un accident qui m'empêche de travailler, etc.). Aussi je ne suis plus en mesure de verser une telle somme. Veuillez trouver ci-joint les justificatifs de ma situation (nommez les photocopies certifiées conformes). C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance la révision à la baisse
du montant de la prestation compensatoire que je verse à mon
ex-époux (épouse).
Dans l'attente de votre décision,
je vous prie d'agréer, Monsieur 
le Juge, l'assurance de ma parfaite considération.
Signature

SUITE DU MODELE DE LETTRE...
Courriers divorces : Lettre type gratuite de Demande de recouvrement public
Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 16:06:08 (35 lectures)
Courriers divorces

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Au procureur
de la République
du tribunal de grande instance de…
Adresse

Monsieur le Procureur,
Le tribunal de grande instance de…
a prononcé entre mon ex-époux(se) et moi le divorce en date du… dont vous trouverez ci-joint une photocopie certifiée conforme. Ce (cette) dernier(ère) devait me verser une pension alimentaire mensuelle de… €. pour notre (nos) enfant(s).
Par tous les moyens, j’ai essayé de recouvrer cette somme qui m’est due (ci-joint les documents justifiant de l’échec de ma démarche, attestation d’huissier, par exemple). Aussi, je vous demande de bien vouloir intervenir en ma faveur.
Voici les renseignements dont je dispose (donner l’identité, l’adresse, la profession, l’employeur, l’état
du patrimoine, etc., de votre
ex-conjoint[e]).
Dans l’attente de votre décision,
je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’assurance de ma parfaite considération.

Signature

SUITE DU MODELE DE LETTRE...
Courriers divorces : Exemple gratuit de lettre de Demande de recouvrement de pension alimentaire
Posté par Lettres courriers types le 18/2/2008 16:05:29 (89 lectures)
Courriers divorces

Prénom Nom Lieu et date
Adresse
À maître… huissier
de justice
Adresse

Maître,

Le tribunal de grande instance de… (lieu) a prononcé mon divorce en date du… dont vous trouverez ci-joint une photocopie certifiée conforme. Il a été décidé que j'avais la garde de mon (mes) enfant(s) et que mon
ex-époux (épouse) devait me verser une pension alimentaire mensuelle de… € afin de pourvoir à son (leur) éducation. Malheureusement depuis… (précisez
la date), il (elle) ne me verse plus cette pension. Il (Elle) me doit donc actuellement la somme de… €.. Il (Elle) travaille en tant que… (profession) à… (nom de l'entreprise) et perçoit un salaire mensuel de… €..

En conséquence, je vous demande de bien vouloir récupérer la pension et les arriérés qui me sont dus
par tout moyen, y compris la saisie-arrêt sur salaire.

Dans l'attente de votre décision, je vous prie de recevoir, Maître, mes salutations respectueuses.

Signature


SUITE DU MODELE DE LETTRE...
(1) 2 »
Lettres Types