(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de justificatifs concernent la somme prélevée sur le dépôt de garanti qui m'a été restitué

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du (date), vous m'avez retourné un chèque de (somme) euros, soit (somme) euros de moins par rapport au montant du dépôt de garantie versé le (date).

Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais les factures justificatives acquittées des travaux entrepris.

Je vous rappelle en outre qu'après (durée) d'occupation, l'état général du logement que j'occupais résultait d'une usure normale due à la vétusté, qu'il ne m'incombe pas de prendre en charge.

En conséquence, la somme prélevée sur mon dépôt de garantie me paraît dépasser largement le coût des quelques réparations nécessaires mentionnées dans l'état des lieux de sortie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(formule à faire recopier par chacun des colocataires concubin sur papier libre)

Je soussigné(e), M. ou Mme (nom et prénom), colocataire avec M. ou Mme (nom et prénom), d'un logement sis à (adresse), en vertu d'un contrat prenant effet à compter du (date) conclu avec M. (nom) (ou la société ...), en sa qualité de propriétaire, (ajouter le cas échéant : représenté(e) par M. (nom)), m'engage par l'effet des présentes à :

• demeurer solidairement tenu avec M. ou Mme (nom et prénom) du paiement des loyers, charges et autres conséquences financières du contrat de location après avoir personnellement donné congé lorsque ladite personne demeurera dans les lieux, ce pour une durée de (nombre) années à compter de la date à laquelle le délai de préavis applicable au congé prendra fin, ou jusqu'au départ de cette personne si elle quitte à son tour les lieux loués avant la durée susvisée ;
• mentionner, dans la lettre de congé que j'adresserai au bailleur, l'adresse de ma nouvelle résidence principale.

En outre, je prends acte de ce que le dépôt de garantie ne pourra en aucune façon m'être restitué lors de ce départ, quand bien même j'aurais personnellement effectué le versement de la somme correspondant au montant dudit dépôt lors de l'entrée dans les lieux loués.

(Signature)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de restitution du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

Je vous ai donné congé pour le logement situé (adresse) par courrier en date du (date). J'occupais ce logement au titre d'un contrat de bail signé le (date), qui avait donné lieu à un dépôt de garantie de (indiquer somme en euros). Ce congé a été donné dans les formes et délai prévus par la loi.

Au terme de ce bail, un état des lieux du logement a été dressé contradictoirement le (date), accompagné d'une remise des clés. La comparaison entre cet état des lieux et celui effectué le jour de conclusion du bail montre que je vous ai rendu le logement en bon état.

Cependant, vous ne m'avez toujours pas restitué à ce jour le montant du dépôt de garantie. Je vous rappelle que ce dernier doit être restitué dans un délai maximum de deux mois après la remise des clés et que, ce délai passé, la somme versée à ce titre est productive d'intérêts calculés au taux légal.

Je vous mets donc en demeure, par la présente, de me restituer dans les plus brefs délais, la somme de (indiquer somme en euros) susvisée, assortie des intérêts dus jusqu'au jour du paiement, le délai de deux mois étant déjà écoulé. A défaut, j'emploierai toutes voies de droit aux fins d'obtenir satisfaction.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : résiliation du bail pour cause de mutation ou de perte d'emploi

Madame, Monsieur,

Locataire du logement sis (adresse), je me vois contraint de résilier mon bail car mon entreprise vient de me muter dans une autre ville (ou, car je vient de perdre mon emploi ou, car je dois partir pour question de santé et je suis âgé de plus de soixante ans).Ce congé prendra donc effet le (date) après le délai de préavis de un mois, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Je ne vous serai redevable, pour le mois de (indiquer le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), que du loyer et des charges dues pour la période du (date) au (date), soit la somme de (somme en euros).

Restant à votre disposition pour convenir d'une date de remise des clés et d'établissement de l'état des lieux, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

(Signature)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du locataire)
(adresse)

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : résiliation du bail avec successeur

Madame, Monsieur,

Locataire du logement sis (adresse) que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe de mon intention de quitter ce logement.

Je suis normalement tenu au respect du préavis légal de 3 mois, en sorte que le bail se terminera le (date) prochain.

Cependant, je puis d'ores et déjà vous proposer un nouveau locataire. Je vous remercie de bien vouloir me faire savoir si vous êtes d'accord pour le rencontrer. Si vous parvenez à un accord, nous serons entendu que mon préavis cessera de courir à la date d'emménagement du nouveau locataire.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

(Signature)