Je déclare sur l'honneur avoir reçu de M (nom), la somme de (somme en lettres) euros, pour le terme échu le (date), concernant le mois de (mois), pour l'appartement qu'il occupe et que j'ai loué au (adresse du logement).
Dont quittance, sous réserve de tout droit.

Fait à (ville), le(date)

(Signature)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande d'attestation d'assurance

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu ensemble un contrat de bail en date du (date), portant sur la location d'un logement situé (adresse).

Au moment de votre entrée dans les lieux, vous m'avez transmis une attestation d'assurance, comme le prévoient les dispositions de l'article 7g de la loi du 6 juillet 1989.

Depuis cette date, vous ne m'avez pas adressé les justificatifs attestant que vous avez renouvelé cette assurance, ce malgré plusieurs demandes de ma part. Je vous rappelle que le bail comporte une clause prévoyant la résiliation du bail en cas de défaut d'assurance.

Faute de recevoir cette attestation dans un délai de 8 jours, je me verrai contraint de confier l'affaire à un huissier de justice.

A défaut de réponse de votre part, la clause résolutoire prendra effet de plein droit un mois après le commandement de payer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : remboursement du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

L'état des lieux établi contradictoirement le (date) fait ressortir un certain nombre de dégradations dont je vous prie de trouver la liste ci-après et pour lesquelles j'ai fait établir un devis de remise en état, que je vous joins en copie.

(Donner la liste desdites dégradations)

Je vous informe donc qu'en application des dispositions de l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je suis amené à retenir sur le dépôt de garantie la somme de (indiquer la somme en euros), représentant le montant des travaux à réaliser.

Je vous retourne donc le solde, soit la somme de (somme en euros).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : mise en demeure de cesser un trouble de jouissance

Madame, Monsieur,

Aux termes du bail qui vous a été consenti pour le logement que vous occupez actuellement, il vous incombe de jouir paisiblement des lieux loués.

Or, nous avons constaté que vous manquiez à cette obligation. Il apparaît, en effet, que vous faites très régulièrement du bruit après les heures autorisées (ou faire état de tout autre trouble de jouissance).

Nous vous mettons par conséquent en demeure de cesser immédiatement ledit trouble.

A défaut, nous serons contraints d'utiliser toute voie de droit à votre encontre, étant entendu que la sanction encourue peut être la résiliation de votre contrat de bail.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de déférences pour des logements de même catégorie que le logement que je donne en location

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire d'un appartement à bail, et pour lequel je vous prie de trouver ci-après les caractéristiques essentielles :

• (Adresse)
• (Etage, surface, nombre de pièces)
• (Montant du loyer)
• (Autre)

Souhaitant procéder à l'augmentation du loyer je vous serais gré de bien vouloir me communiquer des références pour des logements de même catégorie dans le voisinage, que je pourrai soumettre à mon locataire.

Me tenant à votre disposition pour vous fournir toute autre information dont vous pourriez avoir besoin, pour compléter votre recherche, je vous remercie de votre prochaine réponse.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments distingués.

(Signature)