(Lettre recommandée avec accusé de réception)

(nom de l'emprunteur)
(adresse)

(nom de l'établissement)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de renégociation de mon prêt
V/Réf. : compte de prêt immobilier n°(numéro)

Madame, Monsieur,

Du fait de circonstances imprévues (énoncer les circonstances. Exemple : nécessité de réparations imprévues…) je me trouve pour le moment dans l'impossibilité de verser les mensualités de mon prêt immobilier.

C'est la raison pour laquelle je sollicite de votre haute bienveillance la possibilité de renégocier mon prêt, en trouvant une solution transitoire me permettant par exemple de ne me faire supporter que les intérêts pendant un certain nombre de mensualités.

Me tenant à votre disposition pour que nous étudiions ensembles la solution la plus pertinente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(Lettre recommandée avec accusé de réception)

(nom de l'emprunteur)
(adresse)

(nom de l'organisme de crédit)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de réaménagement de mon échéancier de prêt

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de votre organisme un contrat de prêt pour l'achat de (indiquer la nature du bien) d'un montant de (somme en euros) le (date d'ouverture du crédit).

Devant faire face à d'importantes difficultés financières (perte d'emploi, longue maladie…), je suis dans l'impossibilité d'honorer mes échéances.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'accorder un nouvel échéancier (ou un délai de grâce) qui pourrait prendre la forme suivante (proposez les dates et les montants que vous pensez pouvoir respecter).

En cas de refus de votre part, je me verrai dans l'obligation de saisir le juge d'instance afin de lui demander de m'accorder des délais, en application des dispositions de l'article L. 313-12 du code de la consommation et de l'article 1244-1 du code civil.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

(Lettre recommandée avec accusé de réception.)

(noms des emprunteurs)
(adresse)

(nom de l'organisme de crédit)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu avec votre établissement un contrat de prêt, en date du (date)(références ci-jointes), d'un montant de (somme en euros), pour le financement de l'opération immobilière suivante : (descriptif).

Nous vous informons, par la présente, que nous entendons procéder au remboursement anticipé dudit prêt, en application des dispositions de l'article L. 312-21 du Code de la consommation.

En conséquence, nous vous prions de bien vouloir nous adresser le montant des sommes restant dues, ainsi que le montant de l'indemnité prévue au contrat au titre des intérêts non encore échus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(Lettre recommandée avec accusé de réception.)

(nom de l'acquéreur potentiel)
adresse)

(nom du vendeur)
(adresse)

Le(Date),

Objet : récupération d'acompte suite à un refus de prêt

Madame, Monsieur,

J'ai signé (un compromis de vente ou une offre d'achat) en date du (indiquer la date), dans le but d'acquérir le bien situé (adresse).

En application de la loi du 13 juillet 1979, sauf stipulation contraire, la non obtention du prêt entraîne la résolution de plein droit du contrat.

Vous trouverez ci-joints les justificatifs permettant de prouver que cette condition ne s'était pas réalisée.

Notre contrat étant annulé, je vous remercie de me restituer dans les plus brefs délais,la somme de (montant) que je vous ai versée d'avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

(Exemple d'une situation de refus suite à la souscription d'un compte épargne logement)

(nom du candidat emprunteur)
(adresse)

(nom de l'établissement prêteur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : contestation de refus de prêt

Madame, Monsieur,

Le compte épargne logement que j'ai souscrit auprès de votre établissement arrive à son terme. Souhaitant bénéficier de cette situation, j'ai sollicité un prêt pour l'achat d'un logement. Or, ma demande a été refusée au motif que mon taux d'endettement est excessif.

Je vous rappelle que conformément à la législation sur l'épargne logement, il vous appartenait de juger de ma solvabilité au moment de l'ouverture du compte. En conséquence, je vous mets en demeure de reconsidérer ma situation dans les plus brefs délais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)