Une reconnaissance de dette, exemple et mode d’emploi

reconnaissance de dette

Si vous avez prêté de l’argent à un proche ou à une connaissance, la reconnaissance de dette peut constituer une preuve légale. Ce sera un document qui attestera de la transaction qu’il y a eu lieu entre vous. Dans le cas d’un litige, ce document sera un excellent moyen de protection.

Pour plus d’efficacité, lui rajouter un contrat de prêt serait aussi un atout de poids. Entre vous et votre proche et afin de sceller « légalement » votre engagement, vous pouvez lui faire signer une lettre de reconnaissance de dette.

Quelle est l’utilité d’une reconnaissance de dette ?

Ce genre de document est écrit par une personne qui emprunte de l’argent à une autre. Dans ce cas-là, lui sera le débiteur (demandeur), et l’autre partie sera son créancier (prêteur). La reconnaissance de dette constituera alors une sorte de garantie pour ce dernier. Des plateformes spécialisées existent si vous êtes à la recherche d’une offre de prêt entre particulier fiable.

Cette lettre peut se faire en présence d’un notaire et aura alors la valeur d’acte authentique. Ou tout simplement un acte sous signature privée. Si vous optez pour cette seconde option alors le modèle suivant pourra vous servir.

Modèle de reconnaissance de dette

Lieu et date

Reconnaissance de dette

Je, soussigné(e) Monsieur Alphonse DUMARS, domicilié 17, 22 rue Débarcadère 75017, Paris, reconnais devoir à Monsieur David de PELTIER domicilié 130 Rue Saint-Charles, Paris la somme de 2500 euros (deux mille cinq cents euros).

Cette somme équivaut au montant d’un prêt qu’il m’a accordé le 03 Janvier 2021 par virement sur mon compte bancaire.

Par la présente lettre, je m’engage à lui rembourser la totalité de cette somme, majorée d’un taux d’intérêt de 3% (cette partie n’est pas indispensable dans le cadre d’un prêt à taux zéro) au plus tard le 22 juillet 2021.

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent acte relèvera des juridictions dont dépend le domicile du débiteur

Fait à………. Le…. /…. /…..

Signature manuscrite du débiteur

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